ARRETE·8 septembre 1987

Arrêté du 8 septembre 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 et modifiant l'arrêté du 21 août 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

En vigueur depuis le 8 septembre 1987 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil