ARRETE·9 août 2004

Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

En vigueur depuis le 9 août 2004 5 articles 5 versions historisées
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