ARRETE·9 août 2019

Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

En vigueur depuis le 9 août 2019 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000039198161
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