ARRETE·9 décembre 1971
Arrêté du 9 décembre 1971 FIXANT LES MODELES DE RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL.
En vigueur depuis le 9 décembre 1971 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione AnnexesAnnexes
sezione RAPPORT ANNUEL ADMINISTRATIF ET FINANCIER (ART. 9 DU DECRET DU 13 JUIN 1969)RAPPORT ANNUEL ADMINISTRATIF ET FINANCIER (ART. 9 DU DECRET DU 13 JUIN 1969)
Art. Annexesezione NOTE EXPLICATIVE POUR L'ETABLISSEMENT DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE D'UN SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL (ART. 9 DU DECRET DU 13 JUIN 1969 *CODE DU TRAVAIL D241-9*) (NON PARUE AU JOURNAL OFFICIEL).NOTE EXPLICATIVE POUR L'ETABLISSEMENT DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE D'UN SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL (ART. 9 DU DECRET DU 13 JUIN 1969 *CODE DU TRAVAIL D241-9*) (NON PARUE AU JOURNAL OFFICIEL).
Art. Annexe