ARRETE·9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles
En vigueur depuis le 9 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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