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Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
ARRETE
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9 décembre 2009
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Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
En vigueur depuis le 9 décembre 2009
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Art. 2
Art. 3
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