ARRETE·9 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire du baccalauréat général pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans les mêmes séries à la session 2013

En vigueur depuis le 9 décembre 2011 4 articles 4 versions historisées
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