Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'enseignement scientifique, pour les candidats au baccalauréat général des séries économique et sociale et littéraire ayant échoué à la session 2012 et se présentant à la session 2013 dans les mêmes séries, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024997412#art-1