Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 9 février 1983 Taux de la taxe parafiscale destinée au financement du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac.
ARRETE
·
9 février 1983
Rechercher
⌘K
Arrêté du 9 février 1983 Taux de la taxe parafiscale destinée au financement du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac.
En vigueur depuis le 9 février 1983
1 article
1 version historisée
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil