ARRETE·9 février 2021
Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
En vigueur depuis le 9 février 2021 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSIONTitre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
Art. 2titolo Titre II : DÉROULEMENT DE LA FORMATIONTitre II : DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Art. 3Art. 4Art. 4 bisArt. 4 tertitolo Titre III : MODALITÉS DE VALIDATION ET DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔMETitre III : MODALITÉS DE VALIDATION ET DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 5Art. 6titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7Art. 8