ARRETE·9 janvier 1990
Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1989-1990 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible