ARRETE·9 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992 fixant la valeur du coupon aux échéances des 17 juillet 1993, 1994, 1995 et 1996 pour les obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 à durée prorogeable (code Sicovam 4097)
En vigueur depuis le 9 juin 1992 3 articles 3 versions historisées
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