ARRETE·9 juin 2009
Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 9 juin 2009 3 articles 3 versions historisées
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