ARRETE·9 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
En vigueur depuis le 9 juin 2010 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne