ARRETE·—

Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)

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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000054225074
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Art. LEGIARTI000054225076
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