ARRETE·9 mai 2011
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
capo CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEECHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE
capo CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTIONCHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION