ARRETE·9 mars 2010
Arrêté du 9 mars 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du Premier ministre
En vigueur depuis le 9 mars 2010 2 articles 2 versions historisées
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