ARRETE·9 novembre 2022

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 9 novembre 2022 4 articles 4 versions historisées
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