ARRETE·9 octobre 1986
Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
En vigueur depuis le 9 octobre 1986 8 articles 8 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972.
Art. 4capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée antérieures au 1er janvier 1973.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux prestations afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée antérieures au 1er janvier 1973.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8