DECISIONE·239·13 mai 2003

Decisione (UE) 2006/239

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 mai 2003 - relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Kahla Porzellan GmbH et de Kahla/Thüringen Porzellan GmbH - [notifiée sous le numéro C(2003) 1520] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/239/CE)

En vigueur depuis le 13 mai 2003 4 articles 1 version historisée
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