DECISIONE·n° 345·18 février 2004
Decisione (UE) 2005/345
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 février 2004 - relative à une aide à la restructuration accordée par l'Allemagne à Bankgesellschaft Berlin AG - [notifiée sous le numéro C(2004) 327] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/345/CE)
En vigueur depuis le 18 février 2004 4 articles 1 version historisée
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