Decisione (UE) 2005/565

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 mars 2004 - concernant un régime mis à exécution en Autriche prévoyant le remboursement des taxes sur l'énergie frappant le gaz naturel et l'électricité en 2002 et en 2003 - [notifiée sous le numéro C(2004) 325] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/565/CE)