DECISIONE·n° 313·16 mars 2004
Decisione (UE) 2005/313
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2004 - concernant l’aide que l’Italie envisage de mettre à exécution pour remédier à la crise de la culture de la pêche dans le Piémont - [notifiée sous le numéro C(2004) 473] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2005/313/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2004 3 articles 1 version historisée
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