DECISIONE·n° 906·16 mars 2004
Decisione (UE) 2005/906
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2004 - concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des coopératives de transformation et de commercialisation pour compenser les dommages causés par la fièvre catarrhale des ovins (blue tongue) — loi de la région Sardaigne du 17 novembre 2000, article 5 - [notifiée sous le numéro C(2004) 471] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2005/906/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2004 3 articles 1 version historisée
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