Decisione (UE) 2005/90

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2004 - concernant la mesure mise à exécution par la France en faveur de la Société de réparation navale et industrielle SA (Soreni) - [notifiée sous le numéro C(2004) 1362] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/90/CE)