DECISIONE·n° 52·19 mai 2004
Decisione (UE) 2007/52
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 mai 2004 - concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises avicoles — Programme AIMA secteur avicole C 59/2001 (ex N 97/1999) - [notifiée sous le numéro C(2004) 1802] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (2007/52/CE)
En vigueur depuis le 19 mai 2004 3 articles 1 version historisée
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