DECISIONE·n° 122·30 juin 2004
Decisione (UE) 2005/122
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - concernant l’aide d’État que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur de quatre chantiers navals dans le cadre de six contrats de construction navale - [notifiée sous le numéro C(2004) 2213] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/122/CE)
En vigueur depuis le 30 juin 2004 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible