DECISIONE·n° 320·30 juin 2004
Decisione (UE) 2006/320
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - concernant les mesures notifiées par l’Italie en faveur du secteur de l’édition - [notifiée sous le numéro C(2004) 2215] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/320/CE)
En vigueur depuis le 30 juin 2004 3 articles 1 version historisée
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