DECISIONE·n° 468·30 juin 2004
Decisione (UE) 2005/468
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - relative au régime d’aides mis en œuvre par la Suède pour l’exonération de la taxe sur l’énergie du 1er janvier 2002 au 30 juin 2004 - [notifiée sous le numéro C(2004) 2210] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/468/CE)
En vigueur depuis le 30 juin 2004 5 articles 1 version historisée
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