DECISIONE·n° 418·7 juillet 2004
Decisione (UE) 2005/418
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2004 - concernant les mesures d’aide mises à exécution par la France en faveur d’Alstom - [notifiée sous le numéro C(2004) 2532] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - (2005/418/CE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2004 4 articles 1 version historisée
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