DECISIONE·545·8 juillet 2004

Decisione (UE) 2004/545

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2004 - relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2004) 2591] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/545/CE)

En vigueur depuis le 8 juillet 2004 4 articles 1 version historisée
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