Decisione (UE) 2005/239

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2004 - concernant certaines mesures d’aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs - [notifiée sous le numéro C(2004) 2588] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/239/CE)