DECISIONE·n° 346·14 juillet 2004
Decisione (UE) 2005/346
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2004 - concernant une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de MobilCom AG - [notifiée sous le numéro C(2004) 2641] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/346/CE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2004 4 articles 1 version historisée
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