DECISIONE·n° 593·21 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/593
DÉCISION N o 593/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 juillet 2004 - modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 juillet 2004 3 articles 1 version historisée
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