DECISIONE·n° 623·23 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/623
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2004 - modifiant la décision 2003/804/CE en ce qui concerne les importations de mollusques vivants destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2004) 2613] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/623/CE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible