DECISIONE·378·8 septembre 2004

Decisione (UE) 2005/378

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2004 - concernant le régime d’aide que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur des centres de coordination - [notifiée sous le numéro C(2004) 3348] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/378/CE)

En vigueur depuis le 8 septembre 2004 3 articles 1 version historisée
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