DECISIONE·644·20 octobre 2004

Decisione (UE) 2005/644

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - relative au régime d’aide «Invest Northern Ireland Venture 2003» que le Royaume-Uni projette d’appliquer aux PME en Irlande du Nord - [notifiée sous le numéro C(2004) 3917] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/644/CE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2004 3 articles 1 version historisée
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