DECISIONE·n° 740·20 octobre 2004
Decisione (UE) 2006/740
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - concernant une aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise Hamburgische Landesbank — Girozentrale, devenue HSH Nordbank AG - [notifiée sous le numéro C(2004) 3928] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/740/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2004 5 articles 1 version historisée
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