DECISIONE·n° 766·5 novembre 2004
Decisione (UE) 2004/766
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2004 - adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2005 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2004) 4356] - (2004/766/CE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2004 4 articles 1 version historisée
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