Decisione (UE) 2006/240

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2004 - concernant les mesures mises à exécution par l'Allemagne en faveur des producteurs d'eau-de-vie de céréales (Kornbranntwein) - [notifiée sous le numéro C(2004) 3953] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/240/CE)