DECISIONE·776·18 novembre 2004

Decisione (UE) 2004/776

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2004 - exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil et maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 - [notifiée sous le numéro C(2004) 4383] - (2004/776/CE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2004 3 articles 1 version historisée
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