DECISIONE·n° 867·13 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/867
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 décembre 2004 - modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d’un programme d’action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l’asile et de l’immigration (programme ARGO) - (2004/867/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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