DECISIONE·n° 6·27 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/6
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 décembre 2004 - fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Fragaria x ananassa Duch. selon la procédure prévue par la directive 92/34/CEE du Conseil pour l’année 2005 - [notifiée sous le numéro C(2004) 5290] - (2005/6/CE)
En vigueur depuis le 27 décembre 2004 4 articles 1 version historisée
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