DECISIONE·10·30 décembre 2004

Decisione (UE) 2005/10

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 décembre 2004 - modifiant la décision 2004/666/CE en vue de réintroduire la vaccination dans certaines parties de l’Italie touchées par un type faiblement pathogène d’influenza aviaire et étendant les mesures de restriction des mouvements - [notifiée sous le numéro C(2004) 5541] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/10/CE)

En vigueur depuis le 30 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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