DECISIONE·n° 13·3 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/13
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2005 - modifiant la décision 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2004) 5598] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/13/CE)
En vigueur depuis le 3 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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