DECISIONE·n° 51·21 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/51
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2005 - autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination - [notifiée sous le numéro C(2005) 92] - (2005/51/CE)
En vigueur depuis le 21 janvier 2005 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible