DECISIONE·n° 53·25 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/53
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2005 - relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à participer au système d’identification automatique (Automatic Identification System-AIS) - [notifiée sous le numéro C(2005) 110] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/53/CE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2005 4 articles 1 version historisée
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