DECISIONE·n° 62·27 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/62
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2005 - établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 133] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/62/CE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2005 4 articles 1 version historisée
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