DECISIONE·n° 228·21 février 2005
Decisione (UE) 2005/228
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 février 2005 - concernant la signature et l’application provisoire d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles - (2005/228/CE)
En vigueur depuis le 21 février 2005 4 articles 1 version historisée
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