DECISIONE·n° 322·26 février 2005
Decisione (UE) 2005/322
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 février 2005 - concernant la demande présentée par le Royaume-Uni au titre de l'article 9 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2005) 411] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2005/322/CE)
En vigueur depuis le 26 février 2005 2 articles 1 version historisée
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